Arrêté du 24 septembre 1999 approuvant le cahier des charges de la concession d'installations portuaires et d'outillages publics accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de Cherbourg

J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14499
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Arrêté du 24 septembre 1999 approuvant le cahier des charges de la concession d'installations portuaires et d'outillages publics accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de Cherbourg

NOR : EQUK9901374A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 septembre 1999, est accordée pour une durée de cinq ans à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession d'installations portuaires et d'outillages publics au port de commerce de Cherbourg.
Le cahier des charges peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Manche, arrondissement de Cherbourg, allée du Président-Menut, BP 108, 50101 Cherbourg Cedex.